Depuis le 1er janvier 2013, tous les dépôts de permis de construire pour des constructions neuves de maisons individuelles (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels…) sont soumis à la RT 2012.
La RT 2012 fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser (le Cepmax exprimé en kWh par an et par m² de surface hors oeuvre nette, appelée SHON-RT/le Bbio permet de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment et les besoin de chauffage, climatisation et éclairage) et qui varie en fonction de l’altitude et de la zone climatique, de la surface de la maison et du système chauffage.